Commissions

DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS ET SYNDICATS

 

Délégations Titulaires Suppléants
SITS Corinne HUE
Jean-Louis COLOMBEL
SIVOS DES VILLAGES  Laurance BUSSIERE François MANCEL
Julien NICERON
SETOM DE L’EURE  Julien NICERON Sébastien SAPIN
SIEGE 27 Jean-Pierre LAMBERT Julien NICERON
SERPN Laurance BUSSIERE Jean-Luc CARLO
SERGEP Jean-Pierre LAMBERT Sébastien SAPIN
Chambre des Métiers de l’EURE Philippe DUBOS Sébastien BUISSON
Chambre d’Agriculture de l’EURE Laurance BUSSIERE Philippe DUBOS

DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Désignations Présidents Commissaires
Fêtes et actions culturelles Virginie LESAGE Sébastien BUISSON
Jean-Luc CARLO
Jean-Pierre LAMBERT
Urbanisme et Patrimoine Sébastien BUISSON François MANCEL
Philippe DUBOS
Jean-Luc CARLO
Julien NICERON
Jean-Pierre LAMBERT
Communication Gazette et Internet Virginie LESAGE Corinne HUE
Julien NICERON
Voiries et Chemins Sébastien BUISSON Jean-Louis COLOMBEL
Jean-Luc CARLO
Jean-Pierre LAMBERT
François MANCEL
Philippe DUBOS

 

La ComCom

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Les services proposés par la Communauté de Communes du Pays du Neubourg sont nombreux. Pour accéder au site de la CDC, cliquez sur le logo !

La communauté de communes offre une conception de l’administration territoriale, en intégrant l’idée de projet là où il n’y avait que de la gestion.

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral. Elle est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.

La communauté de communes exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres.

Le conseil communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même, après accord des communes membres. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d’action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain, notamment en matière de politique locale de l’habitat, ou recevoir délégation du département pour exercer des fonctions d’aide sociale.

Les communes peuvent, par ailleurs, transférer ou déléguer à la communauté d’autres compétences.

https://www.paysduneubourg.fr/

PLU

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Le Conseil Municipal

L’ÉQUIPE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAUBEUF LA CAMPAGNE

CONSEIL MUNICIPAL ÉLU EN  2014

 

Le maire :

LAURANCE BUSSIÈRE

Les adjoints :

 

 

VIRGINIE LESAGE
SÉBASTIEN BUISSON

 

 

 

 

Les conseillers :