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La communauté de communes offre une conception de l’administration territoriale, en intégrant l’idée de projet là où il n’y avait que de la gestion.

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral. Elle est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.

La communauté de communes exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres.

Le conseil communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même, après accord des communes membres. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d’action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain, notamment en matière de politique locale de l’habitat, ou recevoir délégation du département pour exercer des fonctions d’aide sociale.

Les communes peuvent, par ailleurs, transférer ou déléguer à la communauté d’autres compétences.

https://www.paysduneubourg.fr/

PLU

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Le Conseil Municipal

L’ÉQUIPE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAUBEUF LA CAMPAGNE

 

Le maire :

LAURANCE BUSSIERE

L’ adjoint :

 

 

SEBASTIEN BUISSON

 

Les conseillers :

Joë CATHERINE, Corinne DUBOS, Philippe DUBOS, Paul DUCLOS , Corinne FARGES

Yannick LE CORFF, François MANCEL, Julien NICERON, Margot TOULORGE

Comptes-rendus

2024

2023

 


2022

 


2021

 


2020

 


2019

 


2018