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La communauté de communes offre une conception de l’administration territoriale, en intégrant l’idée de projet là où il n’y avait que de la gestion.
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral. Elle est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
La communauté de communes exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres.
Le conseil communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même, après accord des communes membres. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d’action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.
Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain, notamment en matière de politique locale de l’habitat, ou recevoir délégation du département pour exercer des fonctions d’aide sociale.
Les communes peuvent, par ailleurs, transférer ou déléguer à la communauté d’autres compétences.
PLU
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Le Conseil Municipal
L’ÉQUIPE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAUBEUF LA CAMPAGNE
Le maire :
L’ adjoint :
Les conseillers :
Joë CATHERINE, Corinne DUBOS, Philippe DUBOS, Paul DUCLOS , Corinne FARGES
Yannick LE CORFF, François MANCEL, Julien NICERON, Margot TOULORGE
Comptes-rendus
2018
2019
